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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société "NIGELLE SOURCE" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "NIGELLE SOURCE" dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objets :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre "NIGELLE SOURCE" et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de "NIGELLE SOURCE", que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par "NIGELLE SOURCE".

Caractéristiques des biens et services proposés :

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans la boutique publiée dans le site de "NIGELLE SOURCE". Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. "NIGELLE SOURCE" se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison. Ils seront automatiquement calculés lors de la commande, en fonction de la zone géographique.

Commandes :

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : – remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un; – remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; – valider sa commande après l’avoir vérifiée; – effectuer le paiement dans les conditions prévues; – confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Droit de Rétractation :

Vous avez le droit de vous retracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours

Le délai de rétractation expire quatorze jours à compter de la date de livraison.

Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (exemple : lettre envoyée par la poste, courrier électronique).

A cet effet, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai.

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FORMULAIRE DE RETRACTATION DETACHABLE

Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, merci d'utiliser ce formulaire :

A L'Attention de NIGELLE SOURCE - 1 MAIL DE LA RESISTANCE - 94380 BONNEUIL SUR MARNE - nigellesource@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

Commande N° du

Nom du Consommateur :

Adresse du Consommateur :

Signaure du Consommateur :

Date :

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En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus par vous au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Modalités de paiement :

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Expédition Commandes :

Le Client choisit le mode d'envoi le mieux adapté à ses attentes.

Plusieurs solutions d'envoi sont proposées :

- Chronopost : Choix entre livraison en point relais ou à domicile (généralement 24H)

- Colissimo : Réception à domicile soit en boite à lettres soit contre-signature du Client (généralement 48H).

- Mondial Relay : Réception en point Relais (généralement entre 4 et 5 jours)

Livraisons : Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

A compter de l'expéditon de votre commande, et jusqu'à réception par le client, nous sommes tenus responsables des risques liés au transport de vos marchandises. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie :

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil (garantie de 2 ans).

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur.

Contenu des garanties légales

Si le caractère non conforme du ou des Produits est confirmé ou que le vice-caché est avéré : L’Acheteur peut choisir entre la réparation et le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation. A noter que l’Acheteur (i) bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du Produit pour agir et (ii) est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit. Dans le cadre de la mise en oeuvre de la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue par l’Acheteur au sens de l’article 1641 du Code civil, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Médiation à la consommation

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sauf dispositions légales contraires. En cas de litiges le Client peut, tout d’abord, contacter le Service Client du Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »

Veuillez vérifier votre adresse email afin qu'on puisse vous répondre. S'il s'agit d'une commande, n'oubliez pas d'indiquer votre numéro de commande.